ASCVR - STATUTS

I Siège et buts

Dénomination et siège

Art. 1
Sous la dénomination " Association des Secrétaires et Caissiers communaux du Valais romand " (ASCVR), il est constitué une association. au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l'Association se trouve au domicile du président en charge.

Buts
Art. 2
L'ASCVR a pour buts
  • de sauvegarder la fonction professionnelle,
  • de promouvoir la formation de ses membres de permettre aux secrétaires et caissiers communaux de se réunir, se connaître et s'apprécier dans un cadre amical;
  • de discuter, lors de ces réunions, des problèmes du moment ainsi que de toutes les questions intéressant la profession;
  • de permettre; par ces contacts, de régler plus .facilement les cas litigieux sur le plan communal et d'échanger .les expériences faites dans le cadre administratif.

II Membres de l'Association

Admissions

Art. 3
Peuvent être membres actifs tous les secrétaires et caissiers communaux du Valais romand ainsi que du Haut-Valais qui en font la demande. L'admission d'un membre intervient sur décision du comité, qui en informe l'Assemblée générale. Cependant, à la demande du 1/5 des membres présents, une admission peut être soumise à un vote, qui a lieu au bulletin secret et à la majorité de 2/3 des membres présents.
Art. 4
Les secrétaires et caissiers qui ont quitté ou quittent leur fonction peuvent, sur demande au comité être admis à titre de membres passifs, moyennant le versement d'une cotisation annuelle correspondant au 50% de la cotisation ordinaire. Cette qualité leur confère les mêmes droits qu'aux membres actifs, à l'exception de celui de vote et d'éligibilité.
Art. 5
L'Assemblée générale peut, sur proposition du comité, conférer le titre de membre d'honneur â toute personne ayant bien mérité de l'Association..
Démission, exclusions
Art. 6
Tout membre a le droit de quitter l'Association moyennant avis écrit six mois avant la fin de l'année civile. Celui qui ne remplit pas ses obligations envers l'association peut en être exclu par décision de (Assemblée générale, sur proposition du comité.

III Organisation


Organes
Art. 7
Les organes de l'Association sont a) l'Assemblée générale b) le comité c) les réviseurs des comptes.
Assemblée générale
Art. 8
L'Assemblée générale se réunit une fois par armée en assemblée ordinaire, en principe le vendredi précédant le Jeune fédéral. Le comité peut convoquer d'autres assemblées chaque fois que les circonstances l'exigent. Les membres sont convoqués par écrit quinze jours avant la date de l'assemblée. Les propositions des membres concernant des questions à inscrire à l'ordre du jour doivent être remises au comité au moins 30 jours avant la date de l'assemblée, aucune décision ne pouvant être prise sur des objets ne figurant pas â l'ordre du jour. Les comptes annuels bouclent au 15 septembre de chaque année. D'autre part, l'Assemblée est convoquée si le 1/5 des membres en fait la demande.
Présidence, élections, votations
Art. 9
Pour toutes les élections et votations, la majorité absolue des membres présents est requise. En cas d'égalité des voix, le président tranche sans appel. Pour l'exclusion d'un membre, une majorité de 2/3 des présents est nécessaire. Les votes ont en principe lieu à main levée. Cependant, à la demande du 1/5 des membres présents, ils ont lieu au bulletin secret.
Compétences de l'assemblée générale
Art. 10
L'Assemblée générale a les compétences suivantes : élection des membres du comité et du président; nomination de deux réviseurs des comptes; approbation du rapport annuel et des comptes; fixation de la cotisation annuelle; acceptation des membres, selon art. 3; radiation des membres; décisions sur les propositions du comité et des membres; désignation des lieux des assemblées; décisions sur les affaires qui ne sont pas du ressort des autres organes de l'Association.
Comité
Art. 11
Le comité se compose du président et de 4 membres. Il se constitue lui-même. Par leurs signatures, le président et le secrétaire ou le caissier engagent l'Association. Le comité se réunit, sur convocation du président, au moins une fois par année et chaque fois que les circonstances l'exigent. Il détermine l'ordre du jour des assemblées générales. Il s'occupe de l'administration de l'Association et expédie les affaires urgentes, sous réserve des compétences de l'Assemblée générale.
Mandats
Art. 12
La durée du mandat des membres du comité et des réviseurs est de trois ans. Ils sont rééligibles.
Ressources
Art. 13
Les ressources de l'Association sont les cotisations des membres et les dons éventuels.
Dissolution
Art. 14
La dissolution de l'Association peut être prononcée à la majorité des 2/3 des membres présents, lors d'une assemblée générale convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l'Assemblée générale statue sur la destination des avoirs de l'Association.
Art. 15
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par l'Assemblée générale.

Ainsi adoptés en assemblée générale tenue à St-Léonard, le 18 septembre 1993, les présents statuts abrogent ceux du 28 octobre 1972.

AU NOM DE L'ASSOCIATION DES SECRETAIRES ET CAISSIERS COMMUNAUX DU VALAIS ROMAND

Le Président ; La Secrétaire Jean-Claude BRANDLE Nicole FAVRE

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